TVA travaux : 10 %, 5,5 % ou 20 % ?
Sur un chantier de 45 000 €, la différence entre 10 % et 20 % de TVA, c'est 4 500 €. Le taux ne se choisit pas : il découle du logement et des travaux. Voici comment le vérifier sur votre devis.
Mis à jour le 23 septembre 2026 · Lecture 5 min · Par Nicolas, MacroLes trois taux, en un tableau
| Taux | S'applique à | Conditions |
|---|---|---|
| 10 % | Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien : électricité, plomberie, cloisons, sols, peinture, cuisine et salle de bain posées par l'artisan… | Logement à usage d'habitation achevé depuis plus de deux ans ; fournitures et pose facturées par l'entreprise |
| 5,5 % | Travaux d'amélioration de la performance énergétique : isolation, menuiseries performantes, chaudières et pompes à chaleur éligibles, ventilation… et les travaux induits indissociables | Mêmes conditions d'ancienneté, matériaux et équipements répondant aux critères de performance en vigueur |
| 20 % | Tout le reste | Logement de moins de deux ans, locaux non affectés à l'habitation, travaux concourant à la production d'un immeuble neuf, gros équipements exclus du taux réduit, fournitures achetées directement par vous |
Les cas qui font basculer au 20 %
- La rénovation « à l'état neuf ». Si les travaux, sur deux ans, reprennent la majorité des fondations, ou des éléments porteurs, ou de la façade (hors ravalement), ou au moins les deux tiers de chacun des six éléments de second œuvre (planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques, chauffage), l'ensemble passe à 20 %. Une rénovation complète d'appartement en reste en général loin, mais une restructuration lourde peut s'en approcher.
- Les fournitures achetées par vous. Une cuisine ou un carrelage que vous achetez en magasin sont à 20 %. Les mêmes, fournis et posés par l'artisan, sont à 10 %. Sur une cuisine, la différence n'est pas négligeable.
- Les gros équipements. Certains équipements (climatisation, ascenseur, certains appareils électroménagers intégrés) restent à 20 % même posés par l'entreprise.
- Le changement de destination. Transformer un local commercial en logement relève de règles spécifiques.
Ce qui doit figurer sur le devis
Le taux réduit suppose que vous, client, attestiez que le logement a plus de deux ans et que les travaux n'aboutissent pas à un immeuble neuf. Depuis 2025, l'attestation séparée a été remplacée par une mention sur le devis ou la facture, que vous signez. L'entreprise doit la conserver ; en cas de contrôle, si l'attestation est fausse, c'est vous qui payez le complément.
Vérifiez donc sur le devis : le taux appliqué à chaque ligne (un même devis peut mêler 10 % et 5,5 %), le total HT et TTC, et la présence de cette mention à signer. Un devis « tout à 10 % » sur un logement récent, ou « tout à 20 % » sur un appartement de 1900, est une erreur dans les deux cas.